Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de SPC Site Builder (ci-après « le Service »), un constructeur visuel de sites et landing pages édité par STAF PRINT CENTER (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

SPC Site Builder permet notamment de :

• créer des sites et landing pages à l'aide d'un éditeur visuel à blocs ;
• prévisualiser les pages créées sur différents formats d'écran ;
• partir de modèles pré-construits (par exemple « Imprimerie complète ») ;
• exporter le code des pages créées ;
• enregistrer et gérer ses projets.

Le Service est accessible depuis un navigateur web. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer : l'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

Le Service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. L'accès à certaines fonctionnalités (enregistrement des projets, notamment) peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à signaler sans délai tout accès non autorisé.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et licite, et notamment à ne pas :

• publier ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service pour des activités frauduleuses ou contraire à la législation en vigueur ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, d'altérer le fonctionnement du Service ou de contourner ses mesures de sécurité ;
• revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur l'ensemble des contenus (textes, images, logos, coordonnées, prix) qu'il intègre dans ses pages.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il crée ou importe dans le Service. Il concède à l'Éditeur la licence non exclusive limitée au stockage technique, à l'affichage et à la mise en œuvre du Service (par exemple la prévisualisation et l'export des pages).

L'Éditeur ne contrôle pas les contenus créés par les Utilisateurs et ne peut en garantir l'exactitude, la licéité ou la qualité. Tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé aux coordonnées de contact ci-dessous ; le Service se réserve alors le droit de retirer le contenu concerné.

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logiciel, interface, modèles, blocs, graphismes, textes, marque « SPC Site Builder ») est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation du Service hors du cadre prévu par les présentes CGU est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'accès au Service peut être proposé à titre gratuit ou payant, selon la formule choisie. Les tarifs applicables, exprimés en francs CFA (FCFA), sont indiqués sur l'interface du Service au moment de la souscription.

Le paiement est exigible à la commande. Toute somme versée au titre d'une formule entamée reste acquise à l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Service.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses projets. L'Éditeur peut, en cas de manquement grave aux présentes CGU, suspendre ou résilier l'accès au Service après notification restée sans effet.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, évolution ou événement indépendant de la volonté de l'Éditeur sont possibles.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation du Service. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver une copie de ses contenus et de procéder régulièrement à l'export de ses pages. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois.

Le Service peut renvoyer vers des sites tiers (notamment brief.stafprint.com et tools.stafprint.com). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression qu'il peut exercer aux coordonnées de contact ci-dessous.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne à la date d'utilisation du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'interface du Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'Éditeur.

Éditeur : STAF PRINT CENTER - [adresse complète à compléter], Bénin.

Contact : [adresse e-mail à compléter] · [numéro de téléphone à compléter].

RCCM / IFU : [numéros d'immatriculation à compléter].